Conditions Générales d’Utilisation et de Location
1. Engagement du contrat
L’exposant s’engage à fournir à Underuse les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail (accès à l’espace exposant)
- Téléphone portable
- Numéro de pièce d’identité
- IBAN (pour le paiement en fin de location)
2. Détails de la location
- Type et quantité : le contrat précise le type et le nombre de stands loués. Un emplacement (lettre + chiffre) est attribué.
- Durée : la location débute le jour convenu à 14h et se termine à la date prévue avant 12h.
- Tarif : le montant couvre l’intégralité de la période de location.
3. Commissions applicables
| Zone de vente | Plage de prix | Taux de commission |
|---|---|---|
| Stand principal | 0 € – 20 € | 40% |
| 20,01 € – 50 € | 35% | |
| 50,01 € – 100 € | 30% | |
| > 100,01 € | 20% | |
| Petit mobilier | Tous prix | 40% |
4. Durée du contrat
- Le contrat est conclu pour la durée spécifiée.
- Tout renouvellement ou prolongation nécessite l’accord d’Underuse.
- Underuse peut refuser la reconduction sans justification.
- L’exposant doit récupérer ses invendus à la fin de la période de location.
- En cas de retrait anticipé, le montant de la location reste dû.
5. Tarifs et annulations
- Les stands sont attribués selon disponibilités, sans droit au changement d’emplacement.
- Annulation possible uniquement par email (reservation@underuse.fr) au moins 7 jours avant le début de la location.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
6. Matériel fourni selon le type de stand
- Stand double penderie : cintres, antivols, étiquettes, accès espace petits meubles/vitrines*
- Stand mixte : cintres, antivols, étiquettes, accès espace petits meubles/vitrines*
- Stand étagère : antivols, étiquettes, accès espace petits meubles/vitrines* ⚠️ Interdiction de plier des vêtements sur ce type de stand.
Underuse se réserve le droit de refuser ou retirer tout produit de l’exposition ou de la vente, sans préavis ni justification.
7. Zone petits mobiliers – règles spécifiques
- Obligation d’enregistrement : tout article de petit mobilier doit être enregistré auprès de l’équipe Underuse avant dépôt.
- Envoi conseillé : il est fortement recommandé d’envoyer un SMS avec une photo de l’article afin de valider sa prise en charge et éviter un déplacement inutile.
- Accord préalable obligatoire : tout article ajouté sans accord préalable sera automatiquement retiré de la vente.
- Droit de regard : Underuse se réserve le droit de refuser tout article ne correspondant pas à ses critères.
- Limitation : maximum 2 articles simultanés par exposant dans cette zone.
- Durée d’exposition :
- Plus de 1 semaine : réduction automatique de –20% sur le prix affiché.
- Plus de 2 semaines : réduction automatique de –30%.
- Plus de 3 semaines : l’article peut être retiré de la vente, l’exposant est alors invité à venir le récupérer.
8. Règlement des ventes
- À la fin de la période, l’exposant perçoit le montant des ventes déduction faite des commissions et pénalités éventuelles.
- Possibilité de convertir les gains en bon d’achat Underuse (+10% de revalorisation).
- Versement par virement bancaire.
9. Responsabilité de l’exposant
- L’exposant est responsable de la qualité et conformité des produits.
- Les défauts doivent être mentionnés clairement sur l’étiquette (« non fonctionnel », « jeu incomplet »…).
- Produits interdits : nourriture, contrefaçons, armes, cigarettes, médicaments, produits dangereux ou illicites.
- Underuse fournit gratuitement des antivols mais décline toute responsabilité en cas de dégradation, vol ou absence de vente.
- L’exposant doit déclarer ses ventes à l’administration fiscale.
10. Tenue du stand
- Dépôt/retrait d’articles uniquement avec l’accompagnement de l’accueil.
- Articles correctement étiquetés avec désignation et prix en euros.
- Interdiction d’étiquettes barrées ou raturées.
- Underuse peut retirer tout objet jugé impropre à la vente.
- En cas de dégradation du stand, les réparations sont facturées à l’exposant.
11. Stand non vidé en fin de location
- Si le stand n’est pas vidé, les affaires sont mises en carton.
- Frais appliqués : 10 € TTC.
- Après 1 an, les affaires deviennent la propriété d’Underuse.
12. Données personnelles
- Responsable du traitement : Underuse (SIREN 932 935 737).
- Finalités : gestion du contrat et relation commerciale.
- Droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
- Exercice des droits : via www.underuse.fr (justificatif d’identité requis).
- Droit de réclamation auprès de la CNIL.
- Possibilité d’inscription sur Bloctel (opposition au démarchage téléphonique).
13. Contact
Underuse
37 rue du Professeur Calmette, 92190 Meudon
SIRET : 93293573700019
Site web : www.underuse.fr
Email : contact@underuse.fr
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